Politique de confidentialité
Trust Center
Pour un aperçu plus complet de la manière dont Ortto gère la sécurité, la confidentialité et la conformité, consultez notre Trust Center.
Le Trust Center constitue un point d'accès central pour consulter des informations clés, notamment nos certifications, nos pratiques de sécurité, une présentation de notre infrastructure, nos sous-traitants ultérieurs et une foire aux questions.
Vous pouvez également utiliser cette page pour demander des documents complémentaires, dont notre rapport SOC 2 et d'autres éléments relatifs à la conformité.
Politique de confidentialité
Date d'effet : 12 juin 2026
1. Généralités
Chez Ortto, Inc. (« Ortto »), nous accordons de l'importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données ; nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Veuillez prendre le temps de lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui explique pourquoi nous collectons vos Données à caractère personnel et comment nous les traitons lorsque vous :
visitez notre site web (voir, en particulier, la Section 3.1) ;
manifestez un intérêt pour nos Produits (voir, en particulier, la Section 3.2) ;
êtes notre Client (voir, en particulier, la Section 3.3 ci-dessous) ;
êtes un Consommateur de l'un de nos Clients (voir, en particulier, la Section 3.4 ci-dessous) ;
êtes notre Fournisseur ou Partenaire commercial (voir, en particulier, la Section 3.5 ci-dessous) ; ou
postulez à un poste chez nous (voir, en particulier, la Section 3.6 ci-dessous).
Responsable du traitement
Ortto Inc. (« Ortto »)
1390 Market Street, Suite 200
San Francisco, CA 94102
Délégué à la protection des données : privacy@ortto.com
2. Définitions
Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans la section Définitions. La plupart des définitions sont issues du California Consumer Privacy Act of 2018 (CCPA), que vous pouvez consulter à l'adresse https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billTextClient.xhtml?bill_id=201720180SB1121, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), que vous pouvez consulter à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj.
3. Comment traitons-nous vos Données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données de différentes manières selon que vous visitez notre site web, manifestez un intérêt pour nos Produits ou êtes notre client, fournisseur, partenaire commercial ou candidat. Nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel au sens de la Section 1798.140(t) du CCPA.
3.1 Traitement des Données à caractère personnel relatives aux visiteurs de notre site web
Cookies
Nous (ou nos prestataires de services tiers) utilisons des cookies pour suivre l'activité des visiteurs sur le site. Un cookie est un fichier texte qu'un site web transfère sur le disque dur de votre ordinateur à des fins d'enregistrement. Nos cookies attribuent un numéro unique et aléatoire à l'ordinateur de chaque visiteur. Ils ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier personnellement le visiteur, bien que nous puissions associer un cookie à toute information d'identification qui a été ou est fournie par un Client lors de la visite de notre site. Nous ou nos prestataires de services tiers utilisons des cookies qui restent sur votre ordinateur pendant une durée déterminée ou jusqu'à leur suppression (cookies persistants). Ces cookies enregistrent des informations de parcours de navigation (données indiquant les URL ou les noms des pages de notre site web qui ont été visitées). Nous pouvons également utiliser des cookies qui n'existent que temporairement pendant une session en ligne (cookies de session). Ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et nous permettent de vous identifier temporairement au fil de votre navigation sur le site. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de refuser les cookies, mais cela peut nuire au fonctionnement de certaines parties de notre site.
Balises web
Les balises web sont de minuscules images dotées d'un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies, et qui sont utilisées pour suivre les déplacements en ligne des internautes. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, les balises web sont intégrées de manière invisible dans les pages web et ne peuvent pas être désactivées ni contrôlées via votre navigateur.
Tiers
Comme indiqué, nous pouvons également faire appel à des tiers pour suivre et analyser l'activité du site pour notre compte. Pour ce faire, ces tiers peuvent placer des cookies ou des balises web afin de suivre l'activité des utilisateurs sur notre site. Nous utilisons les données collectées par ces tiers pour nous aider à administrer et à améliorer la qualité du site et à analyser son utilisation.
3.2 Traitement des Données à caractère personnel relatives aux Clients potentiels
Finalité et base juridique
Lorsque vous nous contactez pour vous renseigner sur nos Produits, nous traitons les Données à caractère personnel que vous incluez dans un tel message, par courriel ou recueillies lors d'appels téléphoniques, afin de répondre à votre demande et de la traiter à un stade précontractuel. Ce traitement est nécessaire à l'Exécution du contrat afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat. L'Exécution du contrat est également la finalité de tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous créez un compte pour utiliser notre service.
Par ailleurs, nous traitons les Données à caractère personnel fournies avec une demande à des fins de Marketing direct afin de convertir un prospect en client. Ce traitement repose sur un Intérêt légitime. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de Marketing direct, sans avoir à motiver votre demande, en vous rendant à l'adresse https://gdpr-rep.eu/q/15786322.
Données à caractère personnel traitées
Nous traitons principalement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez pendant une phase précontractuelle. Pour toutes les Données à caractère personnel que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (CCPA Catégorie A)
Nom
Adresse électronique
Autres Données à caractère personnel que vous incluez dans un champ de texte libre
Informations Internet (CCPA Catégorie F)
Historique des commandes
Adresse IP et géolocalisation IP
Pages référentes, pages de sortie et URL associées
Nombre, durée et heure des visites (votre interaction avec le site web)
Moteurs de recherche, expressions clés et mots-clés utilisés pour trouver notre site
Type de navigateur, type d'appareil, taille d'écran, fournisseur d'accès à Internet et système d'exploitation
Durée de conservation
Les Données à caractère personnel seront supprimées deux ans après la perte d'un prospect.
Les Données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'Exécution du contrat sont conservées jusqu'à la pleine exécution dudit contrat.
Nous pouvons être autorisés à conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque vous avez consenti à un tel traitement (par exemple, l'abonnement à notre lettre d'information), tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, nous pouvons être tenus de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Synthèse
Réponse à une demande
Base juridique : Exécution du contrat
Destinataires : sans objet
Conservation : jusqu'à deux ans après la perte d'un prospect
Marketing direct
Base juridique : Intérêt légitime
Destinataires : sans objet
Conservation : jusqu'à deux ans après la perte d'un prospect
Abonnement à la lettre d'information
Base juridique : Consentement
Destinataires : sans objet
Conservation : jusqu'à deux ans après la perte d'un prospect
3.3 Traitement des Données à caractère personnel relatives aux Clients
Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte. Pour créer un compte, vous devez saisir vos nom et prénom complets, le nom de votre entreprise et votre adresse électronique.
Lorsque vous souscrivez à nos Services, nous recueillons votre adresse de facturation, votre numéro de carte de crédit/débit, sa date d'expiration et d'autres informations de facturation nécessaires au traitement de la transaction. Nous utilisons ces informations pour traiter votre transaction.
Nous recueillons également des informations sur l'utilisation des Services par nos Clients, y compris leur historique de commandes, leur utilisation des Services et d'autres informations similaires.
Nous permettons aux Clients d'« aimer » notre site web et nos Services via leur compte Facebook. Toutefois, même si nous enregistrons le fait que certains Clients choisissent de nous « aimer », nous ne collectons à ce jour aucune information de Facebook concernant les Clients qui choisissent de nous « aimer ».
En outre, nous pouvons demander aux Clients de communiquer certaines informations facultatives sur leur activité, telles que leur secteur, leur clientèle cible ou des données démographiques, ainsi que d'autres informations.
Finalité et base juridique
Vos Données à caractère personnel en tant que client sont traitées, avant tout, aux fins de la fourniture de services liés aux Produits d'Ortto. Nous pouvons utiliser ou traiter des Données à caractère personnel dans le cadre d'activités et de discussions précontractuelles avec vous, et pour exécuter la relation juridique contractuelle que nous avons avec vous.
Par ailleurs, nous traitons des Données à caractère personnel lorsque vous ouvrez un compte chez nous et passez une commande de biens via l'un de nos sites web en qualité de Titulaire de compte.
Ce traitement repose sur l'Exécution du contrat ainsi que sur la gestion et le maintien de nos relations avec vous et sur le service client continu.
Par ailleurs, nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur nos Produits sous forme de Marketing direct. Votre adresse électronique peut être ajoutée à une liste de contacts susceptibles de recevoir des messages électroniques à caractère commercial ou promotionnel à la suite de votre inscription sur ce site web ou après un achat.
L'activité de traitement liée au Marketing direct repose sur l'Intérêt légitime. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de Marketing direct, sans avoir à motiver votre demande, en vous rendant à l'adresse https://gdpr-rep.eu/q/15786322.
Données à caractère personnel traitées
Nous traitons principalement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez.
Pour toutes les Données à caractère personnel que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (CCPA Catégorie A)
Nom
Adresse électronique et autres coordonnées
Catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) (CCPA Catégorie B)
Données de paiement
Informations d'achat
Adresse de facturation
Numéro de carte de crédit/débit
Date d'expiration
Autres informations de facturation nécessaires au traitement des transactions
Informations Internet (CCPA Catégorie F)
Historique des commandes
Adresse IP et géolocalisation IP
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (CCPA Catégorie I)
Emploi
Rôle et fonction dans l'entreprise
Activité professionnelle
Destinataires
Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, il peut être nécessaire, dans certains cas, de divulguer vos Données à caractère personnel aux Destinataires suivants. Nous pouvons divulguer et transférer les Données à caractère personnel des clients et des consommateurs à des tiers, y compris à nos sous-traitants ou prestataires de services qui fournissent des services intégrés à nos Produits ou exécutent des fonctions pour notre compte. Les Destinataires concernés dépendent des Produits auxquels le Client a souscrit.
Les Données à caractère personnel peuvent être divulguées, par transmission, diffusion ou tout autre moyen de mise à disposition, aux parties suivantes, à condition que le Destinataire soit soumis aux Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données entre l'UE et des pays tiers, ou qu'il soit situé dans un pays tiers assurant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD :
Facebook Inc. (États-Unis)
Google LLC (États-Unis)
LiveChat, Inc. (États-Unis)
Pipedrive (États-Unis, Estonie)
Recurly, Inc. (États-Unis)
Shopify Inc. (Canada)
Slack Technologies, Inc. (États-Unis)
Twilio Inc. (États-Unis)
Zendesk, Inc. (États-Unis)
Si vous êtes situé en Australie, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées hors d'Australie vers des destinataires situés dans les pays énumérés ci-dessus.
Durée de conservation
Toutes les données nécessaires à des fins fiscales, en particulier les contrats, factures et autres documents comptables ainsi que la correspondance pertinente relative à notre relation contractuelle, sont conservées pendant cinq ans.
Toutes les autres données sont conservées conformément au droit commercial pendant cinq ans.
Synthèse
Contrat
Base juridique : Exécution du contrat
Destinataires : 1 à 9, selon le Produit choisi par le Client
Conservation : jusqu'à cinq ans après la résiliation du contrat avec Ortto
Marketing direct
Base juridique : Intérêt légitime
Destinataires : sans objet
Conservation : jusqu'à cinq ans
3.4 Traitement des Données à caractère personnel relatives aux Consommateurs de nos Clients
Bien que nous ne collections pas directement de Données à caractère personnel auprès des Consommateurs ou des utilisateurs des Sites de nos Clients, nous pouvons collecter certaines Données à caractère personnel concernant les Consommateurs qui utilisent les Sites de nos Clients, afin de fournir aux Clients des informations sur la manière dont leurs sites sont consultés et utilisés. À l'égard de ces Données à caractère personnel, nous agissons en qualité de Sous-traitant et traitons les Données à caractère personnel transmises aux Services ou collectées par leur intermédiaire pour le compte ou sur instruction de notre Client, lequel est Responsable du traitement de ces activités.
Par exemple, nous pouvons recevoir l'adresse IP, le type de navigateur, le nom de domaine, l'URL de provenance, les pages vues et des informations relatives à l'appareil par lequel les Consommateurs accèdent aux Sites de nos Clients.
En outre, nos Clients peuvent, via leurs Sites et leur utilisation de nos Services, collecter des informations supplémentaires auprès des Consommateurs, telles que le nom, l'adresse électronique et d'autres coordonnées. Nous pouvons recevoir ces informations relatives aux Consommateurs, qui peuvent comprendre des Données à caractère personnel, et les stocker pour le compte de nos Clients. Toutefois, nous n'utiliserons pas ces Données à caractère personnel relatives aux Consommateurs à nos propres fins. Nous conservons ces Données à caractère personnel relatives aux Consommateurs uniquement pour le compte de nos Clients ; ces informations appartiennent à nos Clients respectifs, et non à Ortto. Comme indiqué ci-dessus, la collecte, l'utilisation et la divulgation par nos Clients des Données à caractère personnel des Consommateurs ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. En divulguant des Données à caractère personnel de Consommateurs à Ortto, un Client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité et garantit avoir obtenu le consentement du Consommateur concerné à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses Données à caractère personnel telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Finalité et base juridique
Vos Données à caractère personnel sont traitées, avant tout, aux fins de l'Exécution du contrat relatif aux Produits et services d'Ortto, c'est-à-dire au moyen de sites web développés et exploités par nos Clients. La finalité du traitement de vos Données à caractère personnel est l'exécution de notre relation juridique avec ce Client.
3.5 Traitement des Données à caractère personnel relatives aux Fournisseurs et Partenaires commerciaux
Finalité et base juridique
Vos Données à caractère personnel sont traitées, avant tout, aux fins de l'Exécution du contrat relatif aux Produits et services d'Ortto. Cela inclut les prestataires de services intégrés aux Produits d'Ortto. La finalité du traitement de vos Données à caractère personnel est l'exécution de notre relation juridique.
Données à caractère personnel traitées
Nous traitons principalement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez. Pour toutes les Données à caractère personnel que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez vous reporter au point 4.
Nous collectons :
Identifiants (CCPA Catégorie A)
Nom
Adresse électronique et autres coordonnées
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (CCPA Catégorie I)
Emploi
Rôle et fonction dans l'entreprise
Activité professionnelle
Si les coordonnées de votre entreprise comprennent le nom d'une personne physique, il peut être nécessaire que vous nous fournissiez vos Données à caractère personnel afin de nous permettre d'établir une relation commerciale avec vous.
Durée de conservation
Toutes les Données à caractère personnel nécessaires à des fins fiscales, en particulier les contrats, factures et autres documents comptables ainsi que la correspondance pertinente relative à notre relation contractuelle, sont conservées pendant cinq ans.
Toutes les autres Données à caractère personnel sont conservées conformément au droit commercial pendant trois ans.
Synthèse
Coopération
Base juridique : Exécution du contrat
Destinataires : sans objet
Conservation : jusqu'à cinq ans après l'achèvement du contrat.
3.6 Traitement des Données à caractère personnel relatives aux Candidats
Finalité et base juridique
Nous traitons vos Données à caractère personnel :
pour prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat (conclusion d'un contrat de travail) ;
sur la base de votre consentement explicite si nous souhaitons conserver votre candidature en vue d'un examen ultérieur ;
et pour remplir nos obligations légales (vous enregistrer en tant qu'employé auprès du régime de sécurité sociale).
Vos Données à caractère personnel sont traitées aux fins de la gestion du processus de recrutement. Si vous ne nous fournissez pas vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons pas traiter votre candidature.
Données à caractère personnel traitées
Nous traitons principalement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez. Pour toutes les Données à caractère personnel que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (CCPA Catégorie A)
Nom
Adresse électronique et autres coordonnées
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (CCPA Catégorie I)
Emploi
Rôle et fonction dans l'entreprise
Activité professionnelle
Durée de conservation
Les Données à caractère personnel des candidats non retenus seront effacées six mois après la clôture du processus de recrutement. Si le candidat consent à la conservation de ses Données à caractère personnel en vue d'un examen ultérieur, nous ne supprimons pas ces Données à caractère personnel.
Synthèse
Candidature
Base juridique : Exécution du contrat
Destinataires : sans objet
Conservation : six mois
4. Collecte de Données à caractère personnel auprès de sources autres que la Personne concernée elle-même (article 14 du RGPD)
Finalité et base juridique
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel, nous les collectons généralement auprès de vous, et c'est généralement vous qui nous les fournissez. Néanmoins, dans certains cas, nous pouvons également obtenir des Données à caractère personnel auprès d'autres sources (par exemple Slack.com) ou de sources accessibles au public, telles que des informations que nous obtenons sur Internet.
Données à caractère personnel traitées
Les Données à caractère personnel que nous obtenons auprès de sources tierces à votre sujet et qui sont stockées dans nos systèmes se limitent à :
Identifiants (CCPA Catégorie A)
coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone, adresse postale)
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (CCPA Catégorie I)
votre fonction dans l'entreprise
votre parcours professionnel
votre affiliation à une entreprise donnée ou vos responsabilités au sein de celle-ci (généralement votre employeur, une société affiliée ou, pour une autre raison, une société liée) si vous ne nous avez pas communiqué cette information lors de nos échanges.
Si vous êtes candidat, nous pouvons également traiter les informations suivantes vous concernant, issues de sources accessibles au public :
Catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) (CCPA Catégorie B)
votre formation,
votre parcours professionnel et universitaire
les publications dont vous êtes l'auteur
Toutefois, nous vous demandons généralement directement de nous fournir ces informations si nous n'avons pas pu les trouver dans votre dossier de candidature.
Ce Traitement repose sur notre Intérêt légitime à disposer d'un ensemble complet de Données à caractère personnel nécessaires à la communication professionnelle, à l'Exécution du contrat, à nos relations commerciales et au processus de candidature, selon la relation que nous avons avec vous.
5. Sécurité des données
Nous ne traitons les Données à caractère personnel que dans les limites autorisées par la réglementation relative à la protection des données. Nous mettons en œuvre diverses mesures techniques et organisationnelles pour aider à protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès, divulgation, modification, perte ou destruction non autorisés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Lorsqu'ils traitent des Données à caractère personnel, nos employés sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et du CCPA ainsi que toutes les autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
6. Quels sont vos droits relatifs au Traitement des Données à caractère personnel ?
6.1 Droits au titre du CCPA et du RGPD
Droit d'accès : droit d'obtenir la confirmation que vos Données à caractère personnel sont traitées et d'obtenir des informations à ce sujet, par exemple les finalités du Traitement et les durées de conservation, entre autres.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : droit d'effacer vos Données à caractère personnel, sous réserve qu'aucun motif valable ne justifie leur conservation, par exemple lorsque nous devons conserver les Données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou parce qu'une procédure judiciaire est en cours.
Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format numérique d'usage courant et lisible par machine, ou de demander leur transmission directe à une autre entité qui devient le nouveau responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, dans la mesure toutefois où cela est techniquement possible.
6.2 Droits exclusivement au titre du RGPD
Le RGPD confère des droits supplémentaires aux Personnes concernées situées dans l'Union européenne :
Droit de rectification : droit de demander la rectification de vos Données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter des Données à caractère personnel incomplètes, telles que l'adresse, le numéro de TVA, l'adresse électronique, les coordonnées téléphoniques ou autres.
Droit de retirer le consentement ou droit d'opposition : droit de vous opposer ou de retirer votre consentement à tout moment au Traitement, par exemple en cas de Traitement à des fins de marketing, sous réserve qu'aucun Intérêt légitime ne prévale sur vos intérêts, droits et libertés, tels que la défense d'un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Droit à la limitation : droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, sous la forme : (i) d'une suspension du Traitement ou (ii) d'une limitation de la portée du Traitement à certaines catégories de Données à caractère personnel ou à certaines finalités de Traitement.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, y compris le profilage : lorsque le Traitement de Données à caractère personnel, y compris le profilage, est effectué exclusivement de manière automatisée et produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un tel Traitement, sauf exceptions prévues par la loi. Vous avez également le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Droit d'introduire une réclamation : droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de la possibilité de nous contacter. Pour les droits exercés par les Personnes concernées de l'UE au titre du RGPD, le délai de traitement d'une demande est de 30 jours, sauf si la demande est particulièrement complexe.
Une fois la durée de conservation expirée, les Données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la durée de conservation.
6.3 Droits exclusivement au titre du CCPA
L'exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais raisonnables peuvent être facturés au titre des coûts engagés.
Les informations doivent être fournies par écrit, mais peuvent être communiquées oralement si la demande en est faite. Dans ce cas, nous devons vérifier votre identité par des moyens autres qu'oraux.
La réponse aux demandes fondées sur les dispositions du CCPA doit être fournie dans un délai maximal de 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.
6.4 Droits au titre de l'Australian Privacy Act
Si vous êtes en Australie, vous pouvez demander l'accès à vos Données à caractère personnel que nous détenons, ou leur rectification, en nous contactant. Nos coordonnées figurent ci-dessous. Dans certaines circonstances, nous ne sommes pas tenus de vous donner accès à vos Informations personnelles.
La demande d'accès à vos Informations personnelles est gratuite, mais nous pouvons vous demander de prendre en charge nos coûts raisonnables pour vous fournir cet accès (par exemple les frais de photocopie ou le coût du temps consacré à rassembler une grande quantité de documents).
Nous répondrons à vos demandes d'accès ou de rectification d'Informations personnelles dans un délai raisonnable et prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet restent exactes, à jour et complètes.
7. Non-discrimination
Nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire pour avoir exercé l'un de vos droits. Sauf motif valable et raisonnable et sauf autorisation légale, nous ne prendrons pas les mesures suivantes :
vous refuser des biens ou des services ;
vous facturer des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris par l'octroi de remises ou d'autres avantages, ou l'imposition de pénalités ;
vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ;
laisser entendre que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou services, ou d'un niveau ou d'une qualité de biens ou services différents.
8. Modifications de nos dispositions relatives à la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin qu'elle demeure conforme aux exigences légales en vigueur ou afin d'y refléter toute évolution de nos services, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. Dans ce cas, vos futures visites de notre site web seront soumises à la Politique de confidentialité mise à jour.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD/DPO), qui supervise la conformité en matière de protection des données et de confidentialité, par courriel à l'adresse privacy@ortto.com ou par courrier à Ortto, 1390 Market Street, Suite 200, San Francisco, CA 94102.
9. Coordonnées
9.1 Demandes des résidents de Californie au titre du CCPA
Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus au point 6.1, les résidents de Californie peuvent nous adresser une demande vérifiable du consommateur par courriel à l'adresse privacy@ortto.com.
Seuls vous-même ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State que vous autorisez à agir pour votre compte pouvez introduire une demande vérifiable du consommateur relative à vos Informations personnelles. Vous pouvez également introduire une demande vérifiable du consommateur pour le compte de votre enfant mineur.
Vous ne pouvez introduire une demande vérifiable du consommateur d'accès ou de portabilité des données que deux fois sur une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :
fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des Informations personnelles, ou un représentant autorisé ;
décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir d'Informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre habilitation à introduire la demande et confirmer que les Informations personnelles vous concernent. L'introduction d'une demande vérifiable du consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n'utiliserons les Informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l'identité ou l'habilitation du demandeur.
9.2 Demandes des Personnes concernées de l'UE au titre du RGPD
Nous accordons de l'importance à vos droits en tant que Personne concernée au titre du RGPD ; c'est pourquoi nous avons désigné GDPR-Rep.eu comme représentant au titre de l'article 27 du RGPD et vous offrons un moyen simple de nous adresser une demande relative à la confidentialité, telle qu'une demande d'accès à vos Données à caractère personnel ou d'effacement de celles-ci. Si vous souhaitez exercer vos droits de Personne concernée, veuillez consulter : https://gdpr-rep.eu/q/15786322.
Contact :
GDPR-Rep.eu
Maetzler Rechtsanwalts GmbH & Co KG
Attorneys at Law c/o PersoGroup Ptd Ltd.
Schellinggasse 3/10
1010 Vienne, Autriche
Veuillez ajouter l'objet suivant à toute correspondance : GDPR-REP ID : 15786322
9.3 Demandes des personnes situées en Australie
Si vous êtes en Australie, vous pouvez nous contacter par courriel (privacy@ortto.com) ou par courrier à l'adresse suivante :
Privacy Officer
Ortto, Inc.
1390 Market Street, Suite 200
San Francisco, CA 94102
Si vous avez d'autres préoccupations quant à la manière dont nous avons traité une question de confidentialité, vous pouvez contacter l'Australian Information Commissioner (www.oaic.gov.au).
Définitions
Titulaire de compte désigne toute personne qui crée un compte au moyen du formulaire accessible sur le site web https://www.ortto.com.
ADM désigne la prise de décision automatisée.
CCPA désigne le California Consumer Privacy Act (CCPA), promulgué le 28 juin 2018 afin de modifier la Partie 4 de la Division 3 du California Civil Code. http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=201720180AB375.
Code CCPA désigne les catégories (A) à (K) d'Informations personnelles telles que définies dans le CCPA.
Consentement de la Personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que les Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement.
Consommateur désigne les clients des Clients d'Ortto.
Exécution du contrat désigne la conclusion, le maintien et l'exécution complète d'un contrat conclu entre le Responsable du traitement et une Personne concernée, y compris les activités de Traitement qui ont lieu à la demande de la Personne concernée avant l'entrée dans une relation contractuelle.
Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou d'un État membre, le Responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou d'un État membre.
Clients désigne les clients d'Ortto.
Personne concernée désigne toute personne physique dont les Données à caractère personnel sont collectées, détenues ou traitées. Une Personne concernée peut être, par exemple, un particulier, un client, un prospect, un employé, une personne de contact, etc.
Marketing direct désigne le Traitement de Données à caractère personnel afin de communiquer un message marketing ou publicitaire. Cette définition inclut les messages émanant d'organisations commerciales, ainsi que d'organisations caritatives et politiques.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne un règlement de droit de l'Union relatif à la protection des données et de la vie privée dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE) ; le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj.
Intérêt légitime désigne l'intérêt du Responsable du traitement à traiter des Données à caractère personnel afin d'accomplir des tâches liées à ses activités. Le traitement de Données à caractère personnel dans ce contexte n'est pas nécessairement justifié par une obligation légale ni effectué pour exécuter les termes d'un contrat avec une Personne concernée.
Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Cela inclut, sans s'y limiter, la notion d'« Informations personnelles » au sens de l'article 1798.140(o)(1-2) du CCPA.
Informations personnelles désigne les informations personnellement identifiables susceptibles d'être rattachées à une personne physique au sens de l'article 1798.140(o)(1-2) du CCPA.
Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Produits désigne tous les produits distribués et vendus par Ortto.
Services désigne tous les services fournis par Ortto dans le cadre de ses Produits.
Destinataire désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou d'un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires ; le Traitement de ces Données à caractère personnel par ces autorités publiques est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du Traitement.
Sites désigne les sites web des Clients.