HDS Transfer Mapping
Effective Date: Jun, 2026
Version française
Cartographie des transferts de DSCP hors EEE — Certification HDS
Dans le cadre de notre certification d'Hébergeur de Données de Santé (HDS), nous assurons une totale transparence sur la localisation et la circulation des données de santé à caractère personnel (DSCP) que nous hébergeons.
Conformément à l'exigence 31 du référentiel HDS, nous publions ci-dessous la cartographie de ces flux, présentée acteur par acteur conformément au chapitre 8 du référentiel. Toutes les DSCP sont stockées exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) : production en Allemagne et sauvegardes aux Pays-Bas. Certaines opérations d'administration et de support peuvent être réalisées par notre personnel situé en Australie, aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation RGPD de la Commission européenne et le Canada d'une décision d'adéquation limitée aux organisations commerciales ; les accès depuis l'Australie et les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types au titre de l'article 46 du RGPD. Mesures mises en œuvre : stockage confiné à l'EEE, chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès au moindre privilège, authentification multifacteur, journalisation et traçabilité des accès. Cette cartographie est tenue à jour dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue.
Risque résiduel. Malgré les mesures ci-dessus, il subsiste un risque résiduel qu'une autorité compétente extra-européenne puisse exiger l'accès aux DSCP en la possession, sous la garde ou sous le contrôle d'Ortto, ou exiger une assistance technique de la part d'Ortto ou d'un sous-traitant. Ce risque résiduel est évalué comme modéré et est revu au moins annuellement et à chaque changement important de la législation applicable, des sous-traitants ou des modalités d'accès.
English version
HDS Certification — Mapping of DSCP transfers outside the EEA
As part of our Health Data Hosting (HDS) certification, we provide full transparency on the location and movement of the personal health data (DSCP) we host.
In accordance with requirement 31 of the HDS framework, we publish the mapping below, presented actor by actor in line with Chapter 8 of the framework. All DSCP are stored exclusively within the European Economic Area (EEA): production in Germany and backups in the Netherlands. Certain administration and support operations may be performed by our staff located in Australia, the United States, Canada and the United Kingdom.
The UK benefits from the European Commission's GDPR adequacy decision and Canada from an adequacy decision limited to commercial organisations; access from Australia and the United States is governed by Standard Contractual Clauses under Article 46 of the GDPR. Measures in place: storage confined to the EEA, encryption in transit and at rest, least-privilege access control, multi-factor authentication, and access logging and traceability. This mapping is kept up to date as part of our continuous-improvement process.
Residual risk. Despite the measures above, a residual risk remains that a competent non-European authority could require access to DSCP within Ortto's possession, custody or control, or require technical assistance from Ortto or a sub-processor. This residual risk is assessed as moderate and is reviewed at least annually and on any material change to applicable laws, sub-processors or access arrangements.